Marque expirée - Marque en non vigueur

ma Ville est Durable!
EDOUARD DUGAULT

Numéro de dépôt :
3559298
Date de dépôt :
28/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2018
ma Ville est Durable! de EDOUARD DUGAULT

Présentation de la marque ma Ville est Durable!

Déposée le 28 février 2008 par EDOUARD DUGAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ma Ville est Durable! »

Le déposant est EDOUARD DUGAULT domicilié(e) 18 rue Marceau,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDOUARD DUGAULT domicilié(e) 18 rue Marceau,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma Ville est Durable! est expirée depuis le 28 février 2018.

EDOUARD DUGAULT a également déposé les autres marques suivantes : ID21 , Territoires Durables! , ma Région est Durable! Association pour la sensibilisation et la valorisation des territoires durables


EDOUARD DUGAULT - 18 rue Marceau,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


EDOUARD DUGAULT - 18 rue Marceau,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Inscription le 28 octobre 2008 - Rejet partiel n°483855 - Publication au BOPI 2008-10-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; panneaux et chevalets de signalisation, d'information, de communication et de publicité métalliques, ni lumineux, ni mécanique ; signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécanique ; signalisation publicitaire métalliques, ni lumineux, ni mécanique ; bornes routières métalliques, ni lumineux, ni mécanique ; borne d'information métalliques, ni lumineux, ni mécanique ; colonnes d'affichage ou d'information métalliques, ni lumineux, ni mécanique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; revues, périodiques, imprimés dans les domaines de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable ; cartes géographiques ; cartes routières ; cartes touristiques ; plans ; atlas ; représentations graphiques ; guides touristiques ; carnets de voyages ; certificats attestant de la performance ou de l'innovation en matière de protection de l'environnement, du développement économique ou de l'équité sociale ; certificats attestant de la performance ou de l'innovation dans le domaine du développement durable des entreprises et des collectivités ; cartes géographiques ; almanachs et agendas ; atlas ; carnets ; affiches ; bloc-notes ; livrets pédagogiques ; sous-main ; blocs-notes ; fournitures scolaires ; calendriers ; cartes postales ; imprimés de sensibilisation, d'instruction ou d'enseignement ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité sur tous types de supports dans le domaine de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable ; organisation d'événement dans le domaine de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable ; création d'événement à savoir parrainage et partenariat publicitaire pour la réalisation de spots télévisés dans le domaine de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable ; information dans le domaine de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable ; conseil en mercatique ; étude de marchés ; service de sondage ; services d'études mercatiques ; organisation de jeux et concours à but de publicité ; relations publiques ; études de projets artistiques ; direction professionnelle des affaires artistiques ; service de communication publicitaire et de promotion pour le compte des communes, des villes, des agglomérations, des communautés de communes, des communautés urbaines, des départements des régions et des collectivités territoriales ; services de promotion touristiques pour le compte des communes, des villes, des agglomérations, des communautés de communes, des communautés urbaines, des départements des régions et des collectivités territoriales ; conseils en organisation et direction des affaires pour mettre en place un agenda 21 au seins des entreprises, des collectivités et des services de l'Etat ; conseils en management ; conseil en stratégie de développement durable et des responsabilités sociales et sociétales ; analyses et travaux statistiques ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers notamment abonnement à des newsletters, à des offres commerciales ; conseils commerciaux et informations aux consommateurs ; service de comparaison de prix ; gestion de fichiers informatiques ; promotion pour le compte de tiers de produits respectueux de l'environnement et des droits de l'homme ; étude de marchés, services de sondages, opération de promotions de ventes pour des tiers ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits audiovisuels, informatiques, d'articles de sports et vestimentaires, maroquinerie, stylos, papeterie, livres, jeux, jouets, colifichets, porte-clés permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; service de vente de divers produits audiovisuels, informatiques, d'articles de sports et vestimentaires, maroquinerie, stylos, papeterie, livres, jeux, jouets, colifichets, porte-clés ; recherche pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; agence d'import-export ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits naturels et/ou biologiques et/ou éthiques et/ou équitables et/ou écologiques et/ou durables permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services rendus par une chaîne de télévision à savoir émissions télévisées, divertissement télévisée, diffusion de programme d'émissions télévisées. Services de fourniture (transmission) de données dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma. Communications (transmissions d'informations) dans le domaine de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable ; services de transmission de sons, d'images et de vidéo en temps réel ; service d'accès à des banques de données multimédia ; diffusion (service de transmission) d'informations et de documents par tous moyens informatiques et télématiques et plus particulièrement de lettres et de Newsletters dans les domaines de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises, du changement climatique et du développement durable ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; agences de publicité ; service de mise en relation de personnes avec des sites Internet, au moyen de portail (télécommunication).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Organisation de fêtes, de festivals, de séminaires, de colloques de sensibilisation dans les domaines de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable ; opération de formation et de sensibilisation dans les domaines de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable ; téléenseignement dans les domaines de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable ; formation dans les domaines de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable ; formation au développement durable pour le compte d'entreprises, de structures para-publiques, de collectivités ou de services de l'Etat ; édition et publication de cartes (notamment géographique, routières, touristiques), de représentation graphique, de plans, de textes (autres que textes publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia ; services d'édition de programmes multimédia, à usage interactif ou non. Publication électronique de cartes (notamment géographiques, routières, touristiques), de représentations graphiques, de plans, de textes (autres que textes publicitaires), de livres en ligne ; enseignement par correspondance ; services de studio de cinéma, de télévision et photographiques ; productions et montage de films, de films télévisées, de programmes courts télévisés, d'émissions télévisées de divertissement de reportages télévisées, de documentaires télévisées, de films cinématographiques, de disques, d'enregistrements sonores et vidéo ; formations pour les élus ; reportages photographiques et/ou vidéographiques ; organisation et coordination de foires, salons et réception professionnelle ; publication de lettres et de newsletters dans les domaines de l'environnement, du commerce éthique et équitable, de la citoyenneté, de la responsabilité sociétale des entreprises, du changement climatique et du développement durable ; mise à disposition de documentation constituée de bases de données classées et accessibles par tout système de recherche ; publication de livres dans le domaine du développement durable, du tourisme solidaire et des voyages ; services d'édition et de diffusion de contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs.